Droits des patients dans les établissements de chirurgie ambulatoire (ECA)

En tant qu'établissement de santé au sein du système de santé de l'Université de Pennsylvanie (UPHS)¹ et de Penn Medicine, nous nous engageons à vous fournir, ainsi qu'à nos patients, des soins médicaux de qualité, et à faire en sorte que votre visite soit aussi agréable que possible. La « Déclaration des droits du patient », approuvée par l'administration et le personnel de cet établissement, s'applique à tous les patients. Si vous n'êtes pas en mesure d'exercer ces droits en votre nom, ces droits s'appliqueront à votre représentant légal désigné. Comme notre objectif est de fournir des soins médicaux efficaces et respectueux de nos capacités, de notre mission, de notre philosophie et des lois et règlements applicables, nous vous les soumettons en forme d'énoncé de notre politique.

Déclaration des droits du patient

Le patient a le droit de :

Être informé de ses droits au moment de son admission.
Recevoir des soins respectueux prodigués par un personnel compétent, qui tienne compte de vos valeurs culturelles et personnelles et de votre système de croyance, et qui optimisent votre confort et votre dignité.
Recevoir, à la demande, le nom du médecin traitant, de tous les autres médecins ou prestataires participant directement à ses soins, ainsi que le nom et les fonctions des autres membres du personnel de santé ayant un contact direct avec les patients.
Toutes les considérations liées à la confidentialité de son programme de soins médicaux. Les discussions de cas, les consultations, les examens et les traitements sont confidentiels et doivent être menés discrètement, en permettant une intimité visuelle et auditive raisonnable dans la mesure du possible.
Si requis, demander qu’une personne soit présente lors des examens physiques avant ou après une procédure/intervention, à condition qu'elle n'interfère pas avec les soins.
Traiter les informations, y compris les dossiers de soins médicaux, de manière confidentielle, sauf disposition contraire de la loi ou d'accords contractuels avec des tiers.
Connaître les attentes et les responsabilités de l'établissement en ce qui a trait à la conduite des patients et des visiteurs.
Des soins de qualité et des normes professionnelles élevées qui soient constamment maintenues et révisées.
Le patient a droit à des informations complètes et compréhensibles sur son diagnostic, son traitement et son pronostic, incluant les traitements alternatifs et les complications potentielles. Si ces informations ne peuvent être communiquées directement au patient pour des raisons médicales, elles doivent être transmises à son représentant désigné ou légalement autorisé
Consentir au traitement. A l’exception des cas d'urgence, le fournisseur doit obtenir un consentement éclairé avant de commencer les procédures et les traitements. Il s'agit notamment de comprendre les risques, les avantages et les solutions de rechange associés à la réalisation d'une opération ou d'une procédure dans cet établissement plutôt qu'à l'hôpital.
N’être impliqué en aucun programme de recherche expérimentale, de don ou d'activités éducatives sans que le patient ou son représentant désigné/légalement autorisé n'ait donné son consentement éclairé avant de participer à un tel programme. Si le patient ou son représentant désigné/légalement autorisé est incapable de donner son consentement, une personne responsable a le droit d'être informée lorsqu'un praticien envisage l'inscription du patient dans un programme de don ou de recherche médicale. Le patient ou la personne responsable doit donner son consentement éclairé avant la participation effective au programme. Le patient ou une personne responsable peut refuser de continuer de participer à un programme auquel il/elle a déjà donné son consentement éclairé.
Accepter de recevoir les soins médicaux ou refuser tout médicament, traitement ou procédure offert par l'établissement dans la mesure permise par la loi ; et d’avoir le prestataire informer le patient des conséquences médicales d'un tel refus.
Bénéficier de services médicaux et infirmiers sans discrimination liée à 'âge - la race - la couleur - la religion - le sexe - l'origine nationale - le handicap physique ou mental - les obstacles à l'accessibilité - la source de paiement ou de revenu - l'identité du genre - l'orientation sexuelle - la culture - la langue - le statut socio-économique – le status de victime de violence domestique ou sexuelle
Recevoir une communication claire, concise et compréhensible. Si le patient ne parle pas l’anglais, il devrait avoir accès, dans la mesure du possible, à des services d'interprétation et de traduction gratuits. L'information est fournie d'une manière adaptée à l'âge du patient (le cas échéant), à sa langue et à sa capacité de compréhension, et ça inclut l’aide apportée au patient d'une manière qui répond à ses besoins s'il souffre de troubles de la vision, de la parole, de l'audition ou de troubles cognitifs.
Faire lire son dossier médical uniquement par les personnes directement impliquées dans ses soins, ou par des personnes qui surveillent la qualité des soins ou par les personnes autorisées par la loi ou le règlement. Sur demande, l'établissement doit fournir au patient, ou à son représentant désigné/légalement autorisé, l'accès à tous les renseignements contenus dans le dossier médical, à moins que l'accès ne soit spécifiquement restreint par le praticien traitant pour des raisons médicales.
S’attendre à une mise en œuvre efficace de bonnes techniques de gestion dans l’établissement, en garantissant une utilisation optimale du temps et l’évitement de tout inconfort personnel.
S'attendre à ce que les procédures d'urgence soient appliquées sans retard injustifié. En cas d'urgence, si le patient est transféré dans un autre établissement, le représentant désigné ou légalement autorisé devra en être informé. L'établissement vers où le transfert aura lieu devra être prévenu avant le transfert du patient.
Examiner et recevoir une explication détaillée de leur facture, ainsi que des informations complètes et un conseil sur les ressources financières disponibles pour les soins du patient.
S'attendre à ce que l'établissement fournisse un mécanisme permettant d'informer le patient des besoins continus en matière de soins de santé et des moyens de les satisfaire après la sortie.
Bénéficier d’une évaluation et d’une gestion appropriées de la douleur.
Recevoir des soins dans un cadre sûr et être à l'abri de toute forme d'abus et de harcèlement.
Être libre de toute contrainte ou d’isolement non médicalement justifié ou utilisé comme moyen de coercition, de discipline, de commodité ou de représailles par le personnel.
Accéder à des services de protection et être à l'abri de la négligence, de l'exploitation et de la violence verbale, mentale, physique ou sexuelle.
Participer à la réflexion éthique sur les pratiques de soins, conformément aux principes établis de l’organisme pour de telles questions.
Formuler des directives préalables ou nommer un agent de soins de santé pour prendre des décisions en matière de soins de santé en son nom. Ces décisions seront honorées par l'établissement et ses professionnels dans les limites de la loi et de notre mission, de nos valeurs et de notre philosophie. Le cas échéant, il incombe au patient de fournir une copie de ses directives préalables à l'établissement.
Ne pas être tenu de disposer d'une directive préalable ou de la compléter pour recevoir des soins et un traitement dans cet établissement.
Prendre des décisions concernant la suspension ou l'abandon des services de réanimation ou du traitement de maintien en vie, conformément à la loi et à la politique de l'établissement.
Prendre des décisions concernant ses soins de santé en collaboration avec ses fournisseurs de soins. Ce droit s'applique à la famille et/ou au tuteur de toute personne mineure.
Participer à ses soins et son traitement dans la mesure du possible. Il existe des circonstances dans lesquelles le patient peut être dans l'incapacité de le faire. Dans ces situations (par exemple, si le patient a été déclaré incompétent selon la loi, ou si le médecin constate qu'il est médicalement incapable de comprendre le traitement ou la procédure proposée, ou s'il est incapable de communiquer ses souhaits concernant le traitement, ou s'il est un mineur émancipé), les droits du patient doivent être exercés, dans la limite permise par la loi, par le représentant désigné ou toute autre personne légalement autorisée.
Être aidé à obtenir une consultation avec un autre médecin à la demande et aux frais du patient.
Désigner un membre de la famille, un ami ou une autre personne pour l'accompagner et le soutenir pendant ses soins ambulatoires.
Désigner les personnes qui peuvent rester avec le patient. Il n'est pas nécessaire que ces personnes soient légalement liées au patient. Il peut s'agir, par exemple, d'un conjoint, d'un partenaire domestique (y compris un partenaire du même sexe), d'un autre membre de la famille ou d'un ami. L'établissement ne restreindra, ne limitera ni ne refusera aucun visiteur en fonction de l'âge, de la race, de la couleur, de l'origine nationale, de la religion, du sexe, du handicap, du sexe, de l'ascendance, de l'état matrimonial, de la situation familiale, de l'identité ou de l'expression de genre, de l'orientation sexuelle, de la culture, de la langue, du statut socio-économique ou du statut de victime de violence domestique ou sexuelle. Il se peut que l'établissement ait besoin de limiter ou de restreindre les visiteurs pour s'occuper du patient ou d'autres patients. Le patient a le droit d'être informé de ces restrictions ou limitations cliniques.
Accorder ou refuser son consentement éclairé à la production ou à l'utilisation d'enregistrements, de films ou d'autres images à des fins autres que les soins, le traitement ou l'identification du patient.
Ne pas être privé du droit d'accès à une personne ou un organisme autorisé qui agisse au nom du patient pour faire valoir ou protéger ses droits.
Avoir le droit de demander une révision des décisions concernant la qualité des soins, la couverture et les modalités de prise en charge et de sortie.
Adresser ses questions ou préoccupations concernant la loi sur la portabilité et la responsabilité des assurances-maladies dite HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et les questions liées à la confidentialité par courriel au bureau de la protection de la vie privée de l'UPHS à l’adresse électronique suivante : privacy@uphs.upenn.edu ou appeler le : 215-573-4492.
Adresser ses préoccupations ou questions concernant l'accessibilité ou les aménagements à l'agent d'accès aux personnes handicapées du système de santé de l'Université de Pennsylvanie au 215-615-4317.
Pouvoir exprimer des réclamations sans crainte de répercussions concernant les soins, et obtenir un examen et une résolution de ces réclamations dès que possible. Les patients ayant des questions ou des problèmes concernant leurs soins doivent s'adresser à leur médecin, infirmier ou à un représentant de l'établissement avant de quitter les lieux.

Pour toute question concernant la Charte des droits et responsabilités du patient ou pour déposer une plainte ou des doléances, veuillez communiquer avec :

Penn Digestive and Liver Health Center University City, Penn Presbyterian Medical Center
3737 Market Street, 11th Floor
Philadelphia, PA 19104
Numéro à joindre en cas de plaintes ou de doléances: 215-662-9100

Surgery Center at Penn Medicine University City, Penn Presbyterian Medical Center
3737 Market Street, 5th Floor
Philadelphia, PA 19104
Numéro à joindre en cas de plaintes ou de doléances: 215-662-9100

Penn Medicine Radnor Surgery Center, The Hospital of the University of Pennsylvania
145 King of Prussia Road
Suite G-104
Radnor PA 19087
Numéro à joindre en cas de plaintes ou de doléances: 215-662-2575

The Hospital of the University of Pennsylvania Reproductive Surgical Facility
3701 Market Street, 7th Floor
Philadelphia, PA 19104
Numéro à joindre en cas de plaintes ou de doléances: 215-662-2575

The Endoscopy Center of The Pennsylvania Hospital
230 West Washington Square
Philadelphia, PA 19106
Numéro à joindre en cas de plaintes ou de doléances: 215-829-3891

The Surgery Center of the Pennsylvania Hospital
1840 South Street
Philadelphia PA 19146
Numéro à joindre en cas de plaintes ou de doléances: 215-893-7021

Lancaster General Hospital Ambulatory Surgical Facility
2100 Harrisburg Pike, Suite 200
Lancaster, PA 17601
717-544-3115

Si les plaintes ou les doléances n’ont pas été résolues

Si un patient ou un membre de sa famille estime qu'une plainte ou réclamation demeure non résolue après avoir/ ou sans avoir suivi le processus de résolution de l'établissement, la personne concernée a le droit de contacter les organismes suivants pour exprimer ses préoccupations :

The Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS)
Qualité et recours 866-815-5440
Vous pouvez soumettre une réclamation relative à la qualité des soins Medicare en complétant le formulaire accessible à l'adresse suivante : https://www.livantaqio.cms.gov/en

La division des soins ambulatoires et aigus du ministère de la Santé de Pennsylvanie

The Pennsylvania Department of Health Division of Acute and Ambulatory Care
Health & Welfare Building, Room 532
625 Forster Harrisburg, PA 17120-0701
Ligne d'assistance téléphonique pour les plaintes : 1-800-254-5164
Formulaire de dépôt de plainte en ligne : https://apps.health.pa.gov/dohforms/FacilityComplaint.aspx

La Commission Conjointe (The Joint Commission)

La Commission Conjointe (The Joint Commission) offre une ligne d'information aux patients sur la façon de signaler une préoccupation ou une plainte concernant un organisme de soins de santé accrédité ou certifié au numéro suivant : 1-800-994-6610.

La méthode privilégiée pour soumettre une nouvelle plainte ou la mise à jour d’une préoccupation précédemment soumise est le formulaire de soumission en ligne de la Commission Conjointe (Joint Commission). Vous pouvez trouver le formulaire de soumission en ligne avec des instructions détaillées sur le site Web de la Joint Commission à l'adresse jointcommission.org. Localisez la barre « Connect with Us » (contactez-nous), puis cliquez sur « Report a Safety Concern » (signaler un problème de sécurité) et suivez les instructions.

Vous pouvez également contacter la Joint Commission par voie postale à l’adresse suivante :

Office of Quality and Patient Safety
The Joint Commission
One Renaissance Boulevard
Oakbrook Terrace, Illinois 60181

Remarque : il n'est pas possible de soumettre des plaintes ou des préoccupations par fax ou par courriel.

Pour toutes préoccupations liées à la discrimination ou relatives aux droits civils :

Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis, Bureau des droits civils

Ressource en ligne pour les plaintes disponible sur le lien suivant : Déposer une plainte | HHS.gov
Les préoccupations, plaintes et allégations en matière de droits civils peuvent être déposées par écrit par voie postale, par fax, par e-mail ou via l'assistance du portail de plaintes sur le portail de plaintes OCR.
Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide pour déposer une plainte relative aux droits civils, à la liberté de conscience, à la liberté religieuse ou à la confidentialité des informations de santé, vous pouvez envoyer un courriel à l'OCR à l'adresse suivante : OCRMail@hhs.gov ou appeler le Bureau des droits civils du ministère de la Santé et des Services sociaux des États-Unis au numéro sans frais : 1-800-368-1019, ATS : 1-800-537-7697."
Envoyez vos plaintes par courriel à : OCRComplaint@hhs.gov

Pour les préoccupations liées à l'accessibilité ou aux accommodements en cas de handicap

Le Département de Justice des Etats Unis :

Adresse : The United States Department of Justice
950 Pennsylvania Avenue, NW
Civil Rights Division, Disability Rights Section–1425 NYAV
Washington, D.C., 20530
Téléphone : 1-800-514-0301
Fax: 202-307-1197
Les formulaires du dépôt de plaintes sont disponibles en ligne sur le lien suivant : www.ada.gov/complaint

Déclaration des responsabilités du patient

Pour aider les patients à recevoir des soins sûrs et de qualité, nous demandons aux patients et à leurs représentants légalement autorisés d'agir conformément au système de santé de l'Université de Pennsylvanie (UPHS) et aux politiques et règles de l'établissement.

Veuillez assumer la responsabilité de ce qui suit :

Fournir des informations exactes et complètes sur les plaintes et les affections actuelles que votre fournisseur devrait connaître lorsqu'il vous fournit les soins (par exemple, allergies), maladies antérieures, hospitalisations, médicaments, directives préalables et autres questions relatives à vos antécédents médicaux ou aux soins qui vous sont prodigués afin de recevoir un traitement médical efficace.
Suivre les instructions et les ordonnances médicales dans la mesure de vos capacités, coopérer avec le personnel de l'établissement et poser des questions si les directives et/ou les procédures ne sont pas claires.
Indiquer si vous comprenez le plan d'action prévu et les attentes en matière de soins personnels.
Dans la mesure du possible, les membres de votre famille ou les soignants désignés/représentants légalement autorisés doivent être à la disposition du personnel de l'UPHS pour discuter de votre traitement si vous ne pouvez pas communiquer correctement avec vos aides-soignants.
Prévoir une personne responsable pour vous accompagner jusqu'à la maison afin d'assurer votre sécurité lors des interventions qui se font le même jour.
Être responsable de vos actes si vous refusez les soins ou ne suivez pas les instructions de soins.
Être respectueux envers les autres patients et le personnel de santé en contribuant à limiter le bruit, le nombre de visiteurs et les rassemblements dans l'établissement
Respecter les biens d'autrui et la propriété du système de santé de l'Université de Pennsylvanie (UPHS). Les menaces, la violence, l'interruption des soins aux patients ou le harcèlement d'autres patients, de visiteurs ou des membres du personnel ne seront pas tolérés.
S'abstenir de toute activité illégale dans l’établissement de l'UPHS. Si une telle action se produit, l'UPHS peut le signaler aux forces de l'ordre.
Ne prendre aucun médicament ou substance qui n’ait pas été prescrit par votre médecin traitant et non administré par du personnel qualifié ; ces actions peuvent compliquer ou mettre en danger votre processus de guérison.
Ne pas consommer de boissons alcoolisées ou de substances toxiques lors de votre visite dans l'établissement.
Ne pas apporter d'armes et/ou armes à feu dans l'établissement.
Ne pas photographier et/ou enregistrer quelqu'un sans permission.
Ne pas faire de commentaire offensant, irrespectueux ou discriminatoire concernant la race, l'accent, la religion, le genre, l'identité du genre, l'orientation sexuelle ou d'autres caractéristiques personnelles.
Ne pas apporter d'objets de valeur à l'établissement. Si vous devez apporter des objets de valeur, veuillez les confier à votre famille, aidant ou accompagnateur pour qu'ils les gardent en sécurité
Respecter la politique non-fumeur de l'établissement.
Adhérer au code de conduite des patients, des visiteurs et du personnel de Penn Medicine.
Assumer la responsabilité financière du paiement de tous les services fournis, soit par l'intermédiaire de tiers payeurs (votre compagnie d'assurance) ou en étant personnellement responsable du paiement pour les services non couverts par vos polices d'assurance

Toute l'équipe de Penn Medicine vous remercie d'avoir choisi de recevoir vos soins chez nous. Il est pour nous un plaisir de vous servir et de prendre soin de vous.

Équipe de direction

Centre de santé digestive et hépatique, University City, une installation du Centre médical présbytérien Penn
Centre chirurgical à Penn Medicine University City, une installation du Penn Presbyterian Medical Center
Centre chirurgical Penn Medicine Radnor, une installation de l’Hôpital de l’Université de Pennsylvanie
Centre de chirurgie reproductive de l'Hôpital de l’Université de Pennsylvanie
Centre d’endoscopie de l’Hôpital de Pennsylvanie
Centre chirurgical de l’Hôpital de Pennsylvanie
Centre de chirurgie ambulatoire de l'Hôpital général de Lancaster
Centre chirurgical des Médecins de l’Hôpital général de Lancaster
L’Hôpital général de Lancaster

¹ Penn Medicine est composé de l'École de médecine Perelman de l'Université de Pennsylvanie et du Système de santé de l'Université de Pennsylvanie, ainsi que de ses filiales et organismes affiliés, notamment : - L'Hôpital de l'Université de Pennsylvanie - L'Hôpital de Pennsylvanie - Le Centre médical presbytérien Penn - L'Hôpital du comté de Chester - Lancaster General Health - L'Hôpital général de Lancaster - Le Groupe médical de Lancaster General Health - Le Groupe cardiaque de Lancaster General Health - Le Centre Columbia de Lancaster General Health - Les services de soins à domicile Penn Medicine de Lancaster General Health - Penn Medicine Princeton Health - Les services de santé comportementale de Penn Medicine Princeton Health - Les médecins de Penn Medicine Princeton Health - Les services de soins à domicile Penn Medicine de Princeton Health - Les services d'hospice Penn Medicine de Princeton Health Et tous les établissements chirurgicaux ambulatoires ou les établissements de soins ambulatoires séparément licenciés, notamment : - Le Centre de chirurgie Penn Medicine Radnor, une installation de l'Hôpital de l'Université de Pennsylvanie - L'installation chirurgicale de reproduction de l'Hôpital de l'Université de Pennsylvanie - Le centre chirurgical de l'Hôpital de Pennsylvanie - Le centre d'endoscopie de l'Hôpital de Pennsylvanie - Le Centre chirurgical de Penn Medicine University City, une installation du Centre médical presbytérien Penn - Le Centre de santé digestive et hépatique Penn University City, une installation du Centre médical presbytérien Penn - Les services d'infusion de Penn Presbyterian, installation du Centre médical presbytérien Penn - La radiologie Penn Cherry Hill - Le Centre chirurgical des médecins de Lancaster General, LLC - L'installation chirurgicale ambulatoire de l'Hôpital général de Lancaster - Le Centre d'endoscopie Princeton, LLC Et les pratiques cliniques de l'Université de Pennsylvanie, y compris : - Les associés de soins cliniques - Le groupe médical Penn Medicine - Les partenaires Good Shepherd Penn - Les associés de soins de santé clinique du New Jersey, Ambulatory Surgery Center Monroe.

Read the Ambulatory Surgical Facility Patient Bill of Rights in English.